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Arrêts de la Cour africaine des droits de l’homme : les incohérences du gouvernement ivoirien

Par Réné Ramissou
Le gouvernement ivoirien jubile quant au dernier Arrêt rendu par la Cour africaine

15 juillet 2020
Par la voix de son porte-parole, Sidi Tiémoko Touré, le Gouvernement ivoirien, faisant fi de la souveraineté nationale hier alléguée, a salué, aussitôt et par communiqué, l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp). Passant sous silence la condamnation de la Cour quant au ‘’déséquilibre manifeste du nombre de président des Commissions électorales locales (Cel) ». 529 sont pour le Rhdp (Rassemblement des Houphouétistes pour la démocratie et la paix), parti au pouvoir et seulement 20, pour l’opposition ivoirienne. L’arrêt de la Cour demande, en outre, la reprise des élections qui ont été effectuées avant l’ordonnance N°2020/306 du 4 mars 2020 modifiant la loi N°2019-708 du 5 août 2019.

28 avril 2020
« Le gouvernement a décidé le mardi 28 avril de retirer la déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui a été émise le 19 juin 2013″. Cela fait suite  »aux graves et intolérables agissements que la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples s’est autorisés, dans ses actions, et qui non seulement portent atteinte à la souveraineté de l’Etat de Côte d’Ivoire, mais sont de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne des Etats et à saper les bases de l’Etat de droit, par instauration d’une véritable insécurité juridique », selon un communiqué dudit gouvernement, lu par son porte-parole, Sidi Touré, par ailleurs ministre de la Communication et des Médias.

22 avril 2020
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp), « a ordonné à la Côte d’Ivoire de:

  1. surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt émis contre Guillaume Soro Kigbafori;
  2. surseoir à l’exécution des mandats de dépôt décernés contre les requérants Alain Lobognon, Camara Loukimane, Kanigui Soro, Yéo Soumaïla Kando, Kamaraté Souleymane Koné, Karidioula Souleymane, Tehfour Koné, Simon Soro, Rigobert Soro, Félicien Sékongo, Marc Kidou Ouattara, Mamadou Djibo, Aboubacar Touré, Babou Traoré, Ladji Ouattara, Gnamiand N’Drin, Dahafolo Koné, Adams Zébret, et de les mettre en liberté provisoire ». Ils sont poursuivis depuis le 23 décembre 2019, pour « détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux, financement de terrorisme, complicité et faits de présomption graves de tentative d’atteinte contre l’autorité et l’intégrité du territoire ».

René Ramissou

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