Accueil Société Atteinte à la vie privée : licenciée à cause d’une photo publiée sur Facebook

Atteinte à la vie privée : licenciée à cause d’une photo publiée sur Facebook

Par Franck Tagouya
Facebook et la vie privée des travailleurs.

Une employée de la marque française de prêt à porter, dénommée « Petit Bateau », a perdu son emploi en 2014. Accusée d’avoir trahi l’obligation de confidentialité que lui impose son contrat avec son employeur, rapporte lci.fr, dans un article publié le 2 octobre dernier. La salariée y travaillait depuis le 1er juillet 2010, en qualité de chef de projet Export, jusqu’à la date du 15 mai 2014, où elle a reçu sa lettre de licenciement pour faute grave. Cette dernière a diffusé, le 22 avril 2014, une photo de la nouvelle collection printemps/été 2015, présentée exclusivement aux commerciaux de la société, que son employeur n’avait pas dévoilée au grand public.

Alors que la photo était exclusivement accessible à ses amis, l’un d’entre eux a copié le statut et l’a envoyé à l’employeur. Le salarié accuse à son tour son employeur de viol de vie privé et par conséquent de licenciement abusif successivement devant la Cour d’appel puis devant la Cour de cassation. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de cette dernière en invoquant le droit à la preuve dont jouit l’entreprise pour protéger la confidentialité de ses affaires. Les Juges de cette Cour ont reconnu, dans « l’Arrêt n° 779 du 30 septembre 2020 (19-12.058) – Cour de cassation – Chambre sociale », que le message en question est bien un message privé. Mais, il y a eu aussi une violation du contrat de travail par l’employée.

Dans ce cas, l’employeur en violant « la vie privée de sa salariée », c’est pour un motif légitime. Dans l’Arrêt de la cour de cassation, on peut lire qu’«il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 9 du code civil et 9 du code de procédure civile, que le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié portant atteinte à sa vie privée, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi ».

Or, les juges de la Cour de cassation ont constaté que ce n’est pas l’employeur lui-même qui a eu accès à la page Facebook de son employée, mais que la copie du message incriminé lui est parvenue par une personne tierce, en tant qu’amie. Cette publication porte préjudice à l’entreprise parce qu’il peut avoir des employés d’entreprises concurrentes dans le cercle d’amis de la mise en cause. Il est donc clair qu’il faut désormais réfléchir par deux fois, avant de publier les messages et autres photos sur les réseaux sociaux. Par mégarde ou par méchanceté, la publication peut aller au-delà de la cible voulue. La protection légale d’une correspondance privée n’est pas aussi garantie comme on le croyait.

Franck Tagouya

Tu pourrais aussi aimer