Accueil Agriculture Filière phytosanitaire : le gouvernement a-t-il entrepris de « tuer » l’agriculture ivoirienne ?

Filière phytosanitaire : le gouvernement a-t-il entrepris de « tuer » l’agriculture ivoirienne ?

Par Réné Ramissou
Des augmentations des actes incompréhensibles.

Par une note en date du 14 juillet 2020, Kobenan Kouassi Adjoumani, ministre de l’Agriculture et du Développement rural, a formalisé un nouveau tarifaire « décapant » pour les actes administratifs relatifs aux agréments phytosanitaires.
Les entreprises de la filière phytosanitaire ivoirienne connaîtraient-elles bonne fortune avec la crise sanitaire du Covid-19 ? La question ne manque pas d’intérêt. A voir les nouveaux tarifs auxquels le ministère de l’agriculture et du développement rural, a décidé de les soumettre, à compter du 1er août 2020, pour leur établir « des actes administratifs relatifs aux agréments phytosanitaires » ! En effet, par une note prise le 14 juillet 2020, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, a fixé de nouveaux tarifs pour les actes administratifs que son administration délivre aux entreprises opérant dans la filière phytosanitaire. Le nouveau barème enregistre des augmentations de 200%, 300%, 400%, 500% voire 600% par rapport au précédent.

Des augmentations de tarifs allant de 200% à 600%
Ainsi par exemple pour procéder au changement du nom commercial d’un pesticide, les entreprises devront désormais acquitter 500 000 FCFA là où elle acquitte à ce jour 100 000 F ; pour l’homologation d’un pesticide, ça ne sera plus 250 000 F qu’il faudra payer, mais 1 000 000 FCFA ; pour les renouvellements d’homologation, il faut débourse la bagatelle de 700 000 F au lieu de 100 000 F précédemment ; pour se voir gratifier ou renouveler son agrément distributeur, 500 000 F ne feront plus l’affaire, il va falloir allonger 2 000 000 FCFA ; pour l’agrément formulateur aux orties, les 500 000 F d’alors passent désormais à 2 500 000 F… Par ces temps de trésorerie maigre, du fait des perturbations causées par la crise du Covid-19 dans le fonctionnement des entreprises, celles de la filière phytosanitaire ivoirienne devraient avoir réalisé de bonnes affaires pour se voir infliger par le ministère de tutelle de leur principal débouché, le secteur agricole, des frais aussi exorbitants pour leur délivrer des actes administratifs qui, dans la norme, auraient dû être gratuits. A moins que le choix ait été fait de renflouer les caisses sur le squelette de quelques entreprises !

Une mesure qui questionne la politique de bonne gouvernance
Intervenue dans une contexte d’activité gouvernementale en berne pour cause d’obsèques officiels du défunt Premier ministre, Amadou Gon Coulibaly, la décision du ministère de l’Agriculture et du Développement rural, soulève des interrogations. Notamment : Respecte-t-elle les dispositions réglementaires en vigueur? A-t-elle été prise en concertation avec les autres ministères concernés comme ceux de l’Industrie et du Commerce, de l’Economie et des Finances, du Budget et du Portefeuille de l’Etat ? Ce type de frais ne devraient-ils pas être prévu et fixé par des actes administratifs plus importants qu’une note de ministre pour éviter qu’ils soient aléatoires ?

Il faut espérer qu’à l’important Conseil des ministres du mercredi 29 juillet 2020, le gouvernement annuler cette décision. Mais surtout débattre de cette pratique de facturation excessive des services publics. Elle n’est pas exclusive au seul ministère de l’Agriculture. Hélas ! Et en cela, in fine, elle questionne profondément la relation du gouvernement au principe général de gratuité du service public ainsi que sa réelle adhésion aux valeurs de bonne gouvernance économique.

Voir la note ici

http://www.cotedivoire-today.net/wp-content/uploads/2020/07/tarifs_filiere_phytosanitaire.pdf

René Ramissou

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