Accueil Politique Liste électorale ivoirienne : les types de contentieux et la procédure de leur règlement

Liste électorale ivoirienne : les types de contentieux et la procédure de leur règlement

Par Franck Tagouya
l’affichage de la liste électorale a commencé depuis le 1er août et s’étendra jusqu’au 5 août 2020.

Me Yapobi Ketty Yolande, Commissaire central et porte-parole adjointe de la Commission électorale indépendante (Cei), a expliqué sur le plateau du journal télévisé de 13 heures, de la chaine publique ivoirienne, Rti 1, du 2 août 2020, le processus des réclamations. Elle a informé que l’affichage de la liste électorale a commencé depuis le 1er août et s’étendra jusqu’au 5 août 2020, où devra démarrer la phase des réclamations. Celles-ci concernent les électeurs qui ont constaté des irrégularités, des anomalies sur la liste provisoire et qui veulent des rectifications. Selon la porte-parole adjointe, le contentieux peut être de trois ordres.

Premièrement, la réclamation peut porter sur l’inscription sur la liste électorale pour des électeurs qui ont été omis. Alors qu’ils remplissent toutes les conditions. Ils devront, dans ce cas, se présenter devant les commissions locales avec les justificatifs pour prouver qu’ils doivent y figurer. La Cei locale examinera leur requête et pourra les rétablir dans leur droit si l’omission est avérée. Deuxièmement, elle peut porter sur des erreurs sur les données personnelles. Dans ce deuxième cas, la personne existe sur la liste électorale certes, mais veut rectifier ces erreurs sur son nom, sa date de naissance et ou son lieu de vote par exemple. Le concerné vient alors porter sa réclamation pour demander une rectification. Le troisième type de contentieux porte sur les radiations de la liste électorale. Il s’agit d’un électeur qui vient pour donner les preuves qu’une personne ou des personnes ne doivent pas y figurer sur la liste électorale parce qu’elles n’y ont pas ou plus droit simplement pour des raisons diverses relatives à la nationalité, à l’âge, des cas de décès ou la perte des droits civils… les cas de naturalisation de moins de cinq ans…

Ces réclamations devront être faites du 5 au 7 août 2020. La Cei les récoltera et procédera à un affichage dans les sièges des Cei locales. Les observations pourront être faite les trois jours qui suivront la date de l’affichage par des électeurs, bien entendu. La Cei locale traitera ces observations en interne pendant trois jours, jusqu’au 13 août donc, pour voir si les observations sont fondées ou pas. Les décisions prises à la fin de l’examen vont être transférées au siège central pour validation avant le nouvel affichage. A partir de cet instant, les électeurs qui ne sont toujours pas satisfaits devront s’adresser désormais au Président du tribunal de la juridiction de première instance de leur ressort pour toutes autres réclamations. La juridiction de compétence est celle dont dépend le lieu dans laquelle la décision contestée a été rendue.

Ils ont, pour cela, trois jours pour saisir la juridiction qui doit, dans un délai de cinq jours, rendre son verdict. Ainsi, le 25 août prochain, la liste électorale définitive devra être prête pour affichage. Rappelons que le fichier électoral compte 7 500 035 électeurs, dont 904 956 nouveaux électeurs, enregistrés sur les trois millions d’estimation. Un chiffre satisfaisant, selon la porte-parole adjointe, malgré les circonstances défavorables qui sont dues, selon elle, à la pandémie de la covid-19. En effet, les populations étaient plus enclines à rester chez elles comme l’exigent les mesures barrières. Elle soutient que la Cei est prête et ‘’travaille d’arrache-pied’’, pour qu’au 31 octobre prochain, tout soit fin prêt pour l’élection présidentielle tant attendue.

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